Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 252 du 28 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0523770A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 octobre 2005 :

M. le docteur Bridoux, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, est nommé membre titulaire de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique, en remplacement de M. le docteur Delforges (Pierre).

M. le docteur Leblanc (Gilbert), représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, est nommé membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique, en remplacement de M. le docteur Bridoux.